Réglementation

En France, l’utilisation de drones à titre professionnel est soumise à une réglementation. L’arrêté officiel de la DGAC fait plus de 50 pages dont voici les grandes lignes:

La réglementation définit 4 types de scénario de vol de nos machines, S1, S2, S3 et S4:
  • S-1 vol à vue, distance horizontale maximale de 100 mètres.
  • S-2 vol hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m /sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.
  • S-3 vol à vue en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, et à une distance horizontale maximale de 100m
  • S-4 correspond à une activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2
La DGAC définit ensuite des exigences pour les opérateurs drone pour chaque type de scénario. En résumé celle-ci sont:
  • Dépôt d’un dossier MAP (Manuel d’activité particulière) a la DSAC
  • Formation théorique (PPL, planeur, FCL, ULM, etc.)
  • Déclaration de niveau de compétence (DNC)
  • Drone disposant des équipements de sécurité requis.